Même si les règles régissant une colocation sont les mêmes que celles qui régissent une location classique, il existe certains détails qui les diffèrent. Une colocation étant une vie à plusieurs sous le même toit nécessite en effet quelques petites règles spécifiques afin que tout se passe sans embrouille. Il n’y a pas de bail type de contractualisation pour une colocation. Ce type de logement est régi par la même loi qui régit la location classique. Cependant, il est important que le bail soit signé de tous les locataires. Si une personne n’apparaît pas sur le bail, il sera considéré comme étant un simple occupant et ne bénéficiera d’aucun des droits du locataire. Si par exemple il y a déménagement d’un ou de plusieurs des locataires signataires, le simple occupant devra quitter l’appartement. En signant chacun le contrat de location, les locataires s’assurent les mêmes droits ainsi que les mêmes devoirs. Ainsi, pour éviter tout litige, voici quelques précautions d’usage d’un bail de colocation.
La clause de solidarité
Outre la signature de tous les locataires d’une colocation, le bailleur, peut, par sécurité, insérer une clause de solidarité dans le contrat. En effet, normalement dans une colocation, malgré les signatures, chacun est responsable de ses charges et de sa part de loyer ; ainsi, si un des signataires ne s’en acquitte pas, aucun des autres ne peuvent être inquiété. C’est pour éviter ce type de problème que la clause de solidarité stipule que chaque locataire se tient responsable du loyer dans sa totalité, de toutes les charges et des dégradations éventuelles du logement jusqu’à la fin du contrat. Cette clause permet donc au propriétaire de réclamer le loyer impayé auprès d’un autre locataire signataire, et même beaucoup plus loin, auprès des personnes qui se portent caution s’il le faut. Le locataire sollicité ou la personne qui se porte garante n’a donc qu’une seule solution pour tout régler : se retourner contre le mauvais payeur.
Le déménagement d’un colocataire
Si l’un des colocataires décide de déménager, la clause de solidarité stipulée plus haut agit toujours. En effet, celui qui part devra encore payer son loyer jusqu’à la fin du contrat si les autres colocataires qui restent ne parviennent pas, ou ne veulent pas, payer sa part. Sans la clause, il suffit que la personne qui souhaite partir envoie un préavis de départ selon un délai déterminé dans le contrat. Elle paye alors sa part du loyer avec les charges jusqu’à la fin du préavis. Dans le cas d’une clause de solidarité, on peut trouver un colocataire de remplacement et demander au bailleur de changer la signature du bail en guise de solution. Sinon, il est aussi faisable de demander au propriétaire un avenant au contrat pour mettre fin à la clause de solidarité si l’un des signataires décide de déménager.
Le dépôt de garantie
Avec la présence ou non d’une clause de solidarité dans une colocation, le dépôt de garantie ne peut être remis au locataire qui décide de déménager avant la fin du contrat. La caution est normalement réunie et remise par les colocataires au propriétaire pendant la signature de contrat. Cependant, le propriétaire n’est pas obligé de redistribuer le dépôt de garantie en plusieurs parts selon le nombre de locataires. Il vaut mieux donc pour le locataire qui part attendre la fin du bail pour recevoir cette somme sauf si une entente amiable est faite entre les colocataires qui restent.
Ainsi, une colocation peut présenter beaucoup d’avantages mais faire en sorte que cela se passe dans une bonne harmonie requiert quelques précautions.
Bonsoir , je n’ai pas de colocataire mais un couple en instance de divorce , Elle , elle est partie sans donner de préavis sans laisser d’adresse , lui n’habite plus le logement mais , déménage ses affaires et doit déposer ses clés fin août 2016 chez huissier Ils ne paient plus leurs loyers depuis Avril 2016 Pouvez-vous m’aider à rédiger un courrier pour chacun de ce couple que je vais leurs adresser individuellement à l’adresse de leur location. Je vais devoir faire faire un acte « d’abandon de domicile » lorque lui aura déposer ses clés Elle , elle est partie avec les clés , je vais devoir par la suite changer les serures MERCI pour votre aide Mon adresse mail est ; therese.tetard@wanadoo.fr