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Archives de l’étiquette : quitter logement sans préavis

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Recours du propriétaire si départ sans préavis

Les PréavisPar louisannedécembre 28, 20113 Commentaires

Quitter son appartement sans préavis est prohibé par la loi. Dans le cas ou vous quittez votre logement sans préavis le propriétaire peut réagir de deux manières. A l’amiable Dans le cas où le propriétaire consent à faire une rupture de contrat à l’amiable, le bailleur n’a pas le droit de récupérer les lieux sans…