Que ce soit pour les propriétaires de logement à louer ou pour un particulier qui recherche un bien immobilier à louer, opter pour la location meublée peut présenter plusieurs avantages que ce soit pour le propriétaire ou pour le locataire. Mais ce type de location présente quelques conditions à connaître. En outre, il est nécessaire d’en connaître ses caractéristiques et bien évidemment les avantages que cela représente. Voici justement quelques lignes relatant tout ce qu’il y a à savoir sur la location meublée.
Dans quelles conditions louer un logement meublé
Dans quelles conditions louer un logement meublé
Les conditions pour la location d’un bien immobilier meublé diffèrent selon que l’on soit locataire ou bailleur. Le locataire doit suivre les mêmes règles que lors d’une recherche de location vide. Cependant, il est important de préciser que le loyer d’un logement déjà meublé est de 5 à 30% plus cher qu’un logement loué vide sauf si la maison se trouve dans une zone tendue. Le bailleur sera alors en droit d’être un peu plus exigeant en ce qui concerne le montant des revenus perçus par son locataire. Du côté du propriétaire, les conditions de la location meublée ne sont pas du tout les mêmes que celles d’une location vide. En effet, ce type de location est déjà pourvu en équipement. Les règles qui encadrent la location meublée sont fixées par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 qui prévoit une liste déterminée de ce que doit comporter le logement s’il sert de résidence principale. Il faut y trouver un lit avec une couette ou une couverture, des rideaux ou des volets pour les fenêtres qui se trouvent dans les chambres à coucher, des plaques de cuisson, un four traditionnel ou un four microondes, un réfrigérateur doté d’un congélateur ou d’un compartiment à glace avec une température qui est inférieure ou égale à -6°C, de la vaisselle ainsi que les ustensiles de cuisine, une table avec ses chaises, des étagères de rangement, des luminaires, et enfin tout le matériel pour l’entretien de la maison à savoir le balai, l’aspirateur, des seaux, etc. Ces éléments sont à vérifier pour que le bail puisse être qualifié de local loué meublé. Dans le cas contraire, la requalification est possible et après l’entrée du locataire dans les lieux, la location peut alors devenir un local loué vide. Aussi, il faut savoir que le logement à louer doit être de 9m² minimum pour respecter les conditions de décence. Il est également important que certaines autres normes soient respectées : point d’eau, aération des pièces, etc.
La location meublée pour une résidence principale
Un bien immobilier préalablement meublé peut être loué à titre de résidence principal des locataires. Cela est alors régi par les articles 25-3 et par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Les caractéristiques d’un logement meublé loué à titre de résidence principale sont : une durée de contrat réduite à un an au lieu des trois ans prévus pour une location vide (la durée peut même être réduite à 9 mois en cas de location à un étudiant) ; une réduction d’un mois au lieu de trois mois du préavis de location dans le cas du départ du locataire. Le propriétaire est donc en droit de donner un congé annuel à son locataire sous réserve d’un délai de prévenance réduit à trois mois contre les six mois prévus dans le cas d’un bail de logement loué vide. Une nouvelle loi ELA ou évolution du logement, de l’aménagement et du numérique qui a été adopté par le parlement mais pas encore promulguée prévoit qu’un bail meublé appelé mobilité soit mis en place. Il dure entre 1 à 10 mois sous conditions précises à savoir un locataire en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique prévu dans l’article L. 120-1 du Code du service national, en mutation professionnelle, ou encore en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
La location meublée à titre touristique
Un bien meublé peut aussi être loué à titre touristique. La durée de cette location ne doit alors excéder 90 jours. Le contrat est réglementé par le contenu du code du tourisme et cette activité est à déclarer auprès de la mairie concernée.
La location meublée pour une résidence secondaire
Le contrat de location pour un logement meublé peut aussi être à titre de résidence secondaire. Le contenu est alors plus souple car les règles sont celles des baux du Code civil, ce qui renvoie à la liberté contractuelle des deux parties pour la plupart.
Les avantages de la location meublée
Les avantages de la location meublée
La location meublée présente des avantages sûrs à savoir une durée de location réduite. Mais en plus, il faut savoir que le dépôt de garantie est plus élevé (l’équivalent de deux mois de loyer sans les charges contre seulement un mois dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale d’un local loué vide), ce qui est évidemment au bénéfice du propriétaire. La location meublée permet aussi un congé plus souple avec en plus un délai réduit, que ce soit pour le locataire ou pour le propriétaire. Si le motif du congé est la vente, cela n’entraîne pas le droit de préemption (priorité) attribué au locataire, ce qui simplifie la procédure à l’avantage du propriétaire. Le propriétaire peut jouir d’un loyer plus élevé que si la propriété avait été louée vide. Cet avantage est valable tant pour un contrat résidence principal que pour un bail résidence secondaire. Aussi, il faut savoir que les loyers perçus au titre de la location meublée, que ce soit pour une habitation principale, secondaire, saisonnière ou touristique, en tant que loueur non professionnel sont soumis à l’IRP ou Impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Il en résulte que la pression fiscale est réduite sur ce genre de revenu et le bien immobilier devient plus rentable.
Conclusion
La location d’un logement meublé est avantageuse en bien des points pour les deux parties, bailleur et locataire, mais elle inclut le respect de certaines conditions. Il faut les connaître avant de décider s’ils sont adaptés à ses besoins et ses moyens. Sinon, il y a la location vide qui possède aussi ses avantages.
