Se loger est devenu un luxe surtout de nos jours où la crise sévit dans tous les secteurs. En effet, le marché de l’immobilier n’en a pas été épargné et flambe de plus en plus depuis un bon moment déjà. Louer un appartement ou une maison est aussi cher que d’en acheter. Ainsi, le loyer pèse lourdement sur le revenu des locataires mais ceux-ci n’ont pas le choix puisqu’il s’agit d’une dépense fondamentale. Le gouvernement a toujours tenté, tant bien que mal, d’y remédier mais en vain. Une des dernières solutions en date qu’a déjà présentée le président François Hollande lors de sa campagne est l’encadrement des loyers. Il ne s’agit pas vraiment d’une innovation puisque la loi qui relate ce fait existe depuis 1989 mais n’a jamais vraiment été appliqué, ou presque. Il concerne principalement les cas de renouvellement de bail et de relocation. Voici justement quelques informations afin d’en savoir un peu plus là-dessus.
L’encadrement des loyers, qu’est-ce que c’est ?
L’encadrement des loyers est une mesure visant à limiter la hausse du loyer à la relocation et au renouvellement de bail. Cela est régi par une loi de l’article 18 sur la location selon laquelle « Dans la zone géographique où le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire révèlent une situation anormale, (…) un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, peut fixer le montant maximum d’évolution des loyers des logements vacants ». Cette mesure n’a rien d’innovante puisqu’elle est depuis plus de vingt ans maintenant sans jamais avoir été prise en compte sérieusement. Il fut pourtant un temps, de 1989 à 1997 où elle a été vaguement considéré mais suite aux gouvernements en place qui ne l’ont pas soutenu, elle a été laissé pour compte jusqu’à aujourd’hui où elle reprend toute sa valeur. Elle concerne tous les logements privés d’une quarantaine d’agglomérations françaises et devrait s’appliquer d’ici le mois d’aout 2012.
L’encadrement des loyers dans le renouvellement de bail
Pour un renouvellement de bail, l’encadrement des loyers a toujours été appliqué depuis 1989 et même jusqu’à aujourd’hui dans certaines agglomérations de France. Cela est tout de même normal et arrange les deux parties : bailleurs et locataires, surtout pour rester en bon termes. D’un coté, le bailleur profite d’une rentrée d’argent régulière puisque de cette façon les locataires sont encouragés à rester ; puis d’un autre côté, les locataires jouissent du même logement auquel ils se sont habitués depuis toujours sans devoir subir une hausse trop conséquente. Cela est cependant différent dans le cas d’une nouvelle location.
L’encadrement des loyers dans la nouvelle location
La loi selon laquelle l’évolution d’un loyer devrait avoir ses limites n’a jamais été appliquée dans le cas d’une relocation. Les bailleurs ont toujours fait ce que bon leur semblait quant à la hausse du loyer pour chaque nouveau locataire si bien que les prix ne cessent d’augmenter jusqu’à en arriver au fait qu’un logement à louer devient inaccessible au grand public puisqu’il représenterait le tiers du revenu mensuel d’un ménage moyen. Cet encadrement pourrait alors remédier à cela bien que les bailleurs ne s’en réjouissent pas vraiment puisque cela amènerai au découragement des investisseurs de l’immobilier locatif, ce qui pourrait causer une dégradation des logements, chose qui pourrait handicaper l’économie du pays.
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