L’annulation d’une rupture de bail

Une rupture de bail est chose courante ; cela peut arriver pour diverses raisons et il ne s’agit pas toujours de mésentente ou de dispute. Cela peut être tout simplement un imprévu, une autre opportunité à saisir, des raisons familiaux, professionnels ou estudiantines, … Bref, tout est possible et cela est tout à fait légal même si le contrat n’est pas encore arrivé à son terme du moment que l’on respecte le préavis de location. Le propriétaire peut y avoir recours autant que le locataire sauf que le plus souvent, c’est le locataire qui a tendance à recourir à un congé de logement. Pour les mêmes raisons, une fois cette procédure enclenché, il peut arriver que l’on veuille l’annuler. Mais est-il possible de le faire ? Comment? On-a-t-on le droit ? Est-ce légal ?

La loi et l’annulation d’un congé de logement

exchangeRésilier un bail d’habitation est tout à fait dans le droit, et du propriétaire, et du locataire. Une fois que les deux parties respectent les délais, rien dans tout cela n’est illégal et ils n’ont en aucun cas le droit de le refuser. Ainsi, si un locataire souhaite mettre fin au bail de logement, son bailleur se doit de l’accepter tout simplement avec un délai de préavis de trois mois. Si jamais, en cours de procédure le locataire change d’avis et souhaite à nouveau rester, il est impossible, toutefois selon la loi, de l’annuler. Seulement, ce genre de cas arrive et c’est tout à fait humain. Ainsi, un accord à l’amiable est requis et la décision ne reviendra qu’au bailleur. Pour lui faire part de vos changements d’avis, la meilleure façon est de lui adresser une lettre en bonne et due forme. Il est alors à espérer que celui-ci n’ait pas déjà trouvé de nouveaux locataires entre temps car si tel est le cas, il sera dans l’obligation de refuser votre requête par peur de s’exposer à des poursuites judiciaires.

La lettre d’annulation d’un congé de logement

bailLa lettre d’annulation d’un congé de logement est mieux en recommandée avec demande d’avis de réception. Il est conseillé d’en avoir une copie sur soi avec l’accusée de réception comme avec toutes les lettres importantes. L’issue de celle-ci peut probablement être négatif alors il va falloir s’attendre à tout pour éviter toute déception. Même si un accord amiable est souhaité, tout dépend du propriétaire. Aussi, commencez déjà par trouver une autre alternative dans le cas d’un refus.

Voici donc un modèle de lettre pour l’annulation d’un congé de logement :

A (le lieu), le (la date)

Prénom et Nom de l’expéditeur

Adresse de l’expéditeur

Nom et Prénom du bailleur

Adresse du bailleur

Objet : Annulation du congé du logement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Selon le contrat de bail du … (informations sur le contrat), je suis locataire de … (la propriété).

Le … (date de rupture du bail), je vous ai fait part de mon désir de  mettre fin à mon bail.

Je souhaite pourtant par la présente annuler ce congé et rester ainsi locataire de … (la propriété). En effet, … (explication de la raison pour laquelle vous souhaitez annuler la rupture de bail).

En espérant une réponse favorable de votre part, veuillez gréer l’expression de ma considération distinguée.

 

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5 réponses à L’annulation d’une rupture de bail

  1. Didy dit :

    Bonjour, 
    Il y a de cela 2mois nous avons visiter une maison qui nous a été attribué, le locataire du logement était censé quitté les  Lieux le 31 octobre mais aujourd’hui donc le 01 octobre j’ai contacté l’agence et il mon annoncé que le locataire ne quittait plus les lieux en conséquence le logement nous est plus attribué car nous n’avons pas signé de bail mais nous avons reçu un courrier nous stipulant que le logement nous était attribué donc nous avons donné notre préavis dans logement actuel. Que doit on faire dans  cet situation?
    Merci de me renseigner

  2. Raquidel christelle dit :

    Bonsoir, je viens demander conseil. Aumois de Février 2012, notre maison a pris dans la nuit du 7 au 8 février. Il a fallu retrouvé un logement et vu l’avancer des travaux nous sommes prévu de partir au 15 septembre. Hélas nous avons oublié de donner le préavis car je pensais que nous étions un cas à part. Donc la proprio nous a confirmés qu’il fallait faire une lettre de préavis que j’ai fait et j’ai signalé que l’on quitté le logement le 30 septembre. Mais l’agence nous confirme l’accord masi il faut payé jusqu’en Novembre ! Y a t il un recour un article de loi pour faire face à cette situation car en partant plutot on paye 2 loyers et s’il trouve des locataires c’est tout benef pour eux et une arnaque pour nous. Donc tous les conseils seront les bienvenues car je ne veux pas finir chez l’avocat.
    merci christelle

  3. Angélique dit :

    Bonjour,
    dans le cas d’une colocation, si les deux envoient la lettre de résiliation mais que un souhaite annulé, est-ce possible, ou l’annulation doit être demandée par tous les colocataires ?
    Peut-on faire demandé la résiliation du bail irrévocable ?
    Peut-on faire une résiliation très longtemps en avance (de août pour décembre par exemple)
    Merci.

  4. VANDE CASTEELE Bernadette dit :

    Merci de me donner votre avis sur ce cas de ma fille.
    Elle a signé un bail la veille de partir en vacances à l’étranger. Puis, 20 jours après, le propriétaire lui a donné les clés. Le MEME JOUR (remise de clé à 10h) elle reçoit un courrier des HLM lui annonçant enfin une attribution de logement (demandé depuis presque 2 ans). Le MEME JOUR, dès réception du courrier, elle informe son propriétaire de ce changement de situation et elle lui rend les clés le JOUR MEME (différence de prix de 300 € pour la même superficie T4 sachant qu’elle travaille à mi-temps).
    Ma fille a payé un mois et demi de loyer. Si l’appartement n’est pas reloué, le propriétaire peut-il exiger de lui faire quand même payer les 3 mois requis de préavis alors qu’elle n’y a jamais habité ?
    Vous remerciant de votre réponse (si votre service est gratuit).
    BVDC

    • Niha dit :

      Il faut savoir que le preavis est reduit 1 mois lorsqu’on passe du privé au social , donc les 3mois de loyers sont injustifies
      Cdr

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