Le préavis de location d’un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l’on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d’habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l’on observe le plus de va-et-vient de locataire, il est jugé important d’en connaître un peu plus sur les formalités à suivre en cas de souhait de résiliation de bail.
Tout sur le préavis de location d’un HLM – Le délai
Tout sur le préavis de location d’un HLM – Le délai
Il est recommandé de connaître sur le bout des doigts les clauses importantes du contrat dès l’acquisition de l’appartement HLM à louer, surtout concernant le délai de préavis de location. Ainsi, aucune surprise ne survient au moment de devoir quitter celui-ci. Le délai de préavis de location dépend donc de ce qui est inscrit dans le contrat selon ce que l’organisme a défini. Il faut d’ailleurs adresser à ce dernier la lettre de résiliation de bail par recommandée avec accusé de réception. Toutefois, si le logement conventionné HLM est quitté pour être relogé dans un autre logement HLM par le même organisme, le délai de préavis de location doit être de un mois. Il en est de même si l’on quitte le logement HLM pour des raisons de mutation ou de perte d’emploi, de nouvel emploi suite à une perte d’emploi, de raison de santé pour un locataire âgé de plus de soixante ans, ou encore pour des locataires qui bénéficient d’un revenu minimum d’insertion, et enfin dans le cas de l’obtention d’un premier emploi. En outre, le délai de préavis de location est ramené à deux mois dans le cas d’un relogement dans un parc conventionné HLM par un autre organisme. La raison du congé doit absolument être mentionnée dans la lettre de résiliation de bail afin de bénéficier de ce type de réduction de délai de préavis de location. En cas de non respect de ces délais de préavis de location prévus, l’organisme est en droit de faire payer la location même après le départ jusqu’à ce que le délai prévu dans le contrat expire. Il faut souligner que ce demande de congé doit être signé par les concernés, c’est-à-dire les locataires en titre.
Tout sur le préavis de location d’un HLM – L’état des lieux
Tout sur le préavis de location d’un HLM – L’état des lieux
L’état des lieux est un document important qui devra être signé, et par l’organisme, et par les locataires. Chacun devra également recevoir un exemplaire de ce document qui a pour but de constater l’état du logement conventionné HLM au moment du départ une fois tous les meubles ainsi que la cave ou les greniers vidés. Le document d’état des lieux déterminera ensuite s’il y a lieu de réparations qui seront à la charge des locataires si l’état des lieux à l’entrée diffère de l’état des lieux au départ. Toutefois, si les éventuelles usures sont dues à la vétusté des lieux, les réparations sont à la charge de l’organisme conventionnant le logement HLM. Ensuite, au départ des locataires, les clés (du logement, de la boîte aux lettres, de la cave ou encore du parking) doivent être remises au représentant de SGEMAC Habitat.
Tout sur le préavis de location d’un HLM – Rendre le logement HLM en bon état
Tout sur le préavis de location d’un HLM – Rendre le logement HLM en bon état
Afin d’éviter d’être facturé trop cher quant aux éventuelles réparations à effectuer au moment du départ, il faut s‘assurer à l’avance du bon état du logement HLM. Bien évidemment, la propreté de celui-ci est de rigueur mais il faut également veiller au bon état des papiers et peintures, des revêtements du sol, des appareils sanitaires, des portes et fenêtres ainsi que les serrures, les murs et les cloisons, les vitres, les appareillages électriques divers, la canalisation d’eau et tout ce qui concerne la robinetterie, … Bref, il faut que tout soit en bon état, exactement comme celui au moment d’entrée dans le logement.
Tout sur le préavis de location d’un HLM – Le solde de compte
Tout sur le préavis de location d’un HLM – Le solde de compte
Le solde du compte d’un locataire prend un certain temps avant d’être établi lorsque celui-ci demande congé. Il peut, soit être négatif, soit être positif selon les loyers et charges qui restent ou non à payer pour les éventuelles réparations. La somme est à imputer sur le dépôt de garantie dont le solde positif, s’il y a lieu, sera versé au locataire dans les deux mois suivant son départ.
bonjour
ma mère vient de se voir attribuer un nouveau appartement HLM ,donc on envoie le préavis que son nouveau bailleur estime a 2 mois puisque c’est encore un appartement HLM ;Mais l ancien bailleur me dit que le préavis est de 3 mois parce que je ne lui ai pas donné plus de justificatif sur le nouveau appartement et que je dois savoir la lois moi perso je ne travaille pas dans l immobilier et je déménage pas tout les mois .
J ai essayé de faire jouer le faite que ma mère est reconnue avec un handicape mais rien a faire
on va devoir payer un mois de loyer alors qu’il n’y aura personne dedans ,je ne sais meme pas si on va pouvoir payer
bonjour voila je veux me metre avec mon ami je suis en hlm et lui aussi combien on a de preavis
sa veux dire c’est je part le moi de janvier 2017 il faux que je paye de loyer c’est ca .
Pour un logement a OPHph cannes et rive droite du var .. le delais est de 1moi ? Ou trois mois .. la loi Hamon du 1 maes 20015 s applique t elle ? Merci
Pour un logement a OPHph cannes et rive droite du var .. le delais est de 1moi ? Ou trois mois .. la loi Hamon s applique t elle ? Merci
Bonjour,
Voila , je me suis mis en ménage avec mon conjoint nous avons pris un appartement a nos 2 nom suite a des événement priver je ne veu plus rester la bas.
Je voudrais savoir si cela es possible de m’enlever du bail ( moi seul) sans rester solidaire d’eventuel dettes au cas ou mon ex conjoint ne pourrais plus payer son loyer, car lui ne veu pas quitter l’appartement. Je voudrais donc une solution pour pouvoir partir propre sans qu’on ne me demande rien a l’avenir.
Pouvez vous m’aidez?
le délai de préavis de location est ramené à—- deux ans—-(erreur) dans le cas d’un relogement dans un parc conventionné HLM par un autre organisme. La raison du congé doit absolument être mentionnée dans la lettre de résiliation de bail afin de bénéficier de ce type de
voici votre texte sur le préavis vous dite que le préavis est ramener a 2 deux or c’est deux mois et non deux ans..
merci de rectifier.