Pour ceux qui prévoient de quitter pendant un certains moments le domicile qu’ils louent, la sous-location peut être une option pour se faire quelques sous et ainsi avoir de quoi continuer à payer son loyer, ne pas laisser le logement sans surveillance, ou encore avoir quelqu’un pour arroser ses plantes et nourrir son chat. Bref, dans tous les cas, la sous-location mérite que l’on s’y intéresse car on en parle souvent très peu. Voici les infos utiles à connaître là-dessus :
Sous-location ou cession votre bail ?
Sous-location ou cession votre bail ?
Dans le cas d’une location que l’on doit quitter, deux options s’offrent à vous : la sous-location ou carrément la cession de bail. Les deux solutions sont différentes car elles entrainent des conséquences différentes selon les besoins. En ce qui concerne la sous-location, elle ne met pas fin au contrat de location, ni à la relation entretenue avec le bailleur. S’il s’agit d’un logement dont le contrat est en cours et dont on veut quitter pendant un temps limité, la sous location est possible et le bail de location reste valide, ce qui implique que vous êtes toujours en droit de maintenir les lieux, en y revenant sous réserve de la durée déterminée de sous-location. Si la solution adoptée est la cession de bail, le contrat est définitivement rompu et les obligations envers le bailleur ne sont plus valables. Ainsi, il sera aussi impossible de revenir dans le logement à moins de rétablir un nouveau contrat de location.
Les obligations des locataires
Lorsqu’on est locataire et que l’on doit quitter son logement, pour toujours ou temporairement et en plus si on prévoit de sous-louer, il ne suffit pas de remettre les clés au propriétaire et partir. Il y a des obligations à respecter sous-peines de sanctions à savoir donner sa lettre de préavis au minimum trois mois à l’avance. Certes, des exceptions demeures et permettent de partir plus tôt mais elles sont tout de même régit par des règles strictes. Si un contrat de logement a été signé c’est que tout ce qui y est stipulé tient toujours jusqu’à ce qu’il prenne fin. Le locataire est donc responsable du logement et du paiement du loyer même si un sous-locataire y vit. C’est également au locataire de trouver son sous-locataire et d’en être responsable ; le propriétaire et le sous-locataire ne sont donc aucunement liés par un contrat de location. Tout se passe entre le propriétaire et le locataire même lorsqu’il y a un sous-locataire en option.
Comment sous-louer son logement?
Des règles importantes sont à respecter scrupuleusement lorsqu’on prévoit de sous-louer son logement. Il faut commencer par trouver la personne qui serait intéressée par une sous-location. Elle n’est pas à choisir au hasard puisque vous en êtes responsable envers le bailleur du logement. Il faut donc un bon payeur avant tout, quelqu’un dont les antécédents sont cleans à tous les points de vue, mais aussi il est important que l’on sache un minimum sur lui au cas où il venait à disparaître sans payer de loyers. Une personne fiable et de confiance est donc obligatoire. Une fois la perle rare trouvée, on peut commencer à en faire part le propriétaire en lui écrivant un avis de sous-location. Plusieurs modèles de cette lettre manuscrite sont disponibles sur internet en effectuant des recherches. L’avis de sous-location doit contenir toutes les informations concernant la personne qui sous-loue le logement. Ensuite, une entente écrite doit être conclue avec le sous-locataire en guise de sous-contrat de location. Cette entente stipulera les modalités convenues entre le locataire et le sous-locataire ; tout doit y être bien clair : durée de sous-location, montant du loyer, modalités de paiement, etc.
Et du côté du propriétaire ?
Pour ce qui est du propriétaire du logement, il n’est pas en mesure de décliner une sous-location sans présentation d’un motif sérieux. Selon la loi, il dispose de 15 jours à partir de la réception de l’avis de sous-location pour faire savoir son éventuel refus avec motif à l’appui. S’il reste silencieux durant ce délai c’est qu’il accepte la sous-location. Cependant, qu’entend-on par motif sérieux pour refuser une sous-location ? Généralement, cela est lié à la conduite du sous-locataire (incapacité de payer, déficience mentale, individu dangereux, etc.), mais des motifs liés à la religion, la race ou encore discriminatoire sous d’autres angles ne sont pas acceptés.
Conclusion
Il faut savoir qu’il peut y avoir des situations où le locataire doit quitter son logement sans le céder ni le sous-louer : état de santé dégradant qui oblige à quitter le logement avant la fin du bail pour rejoindre un autre établissement plus adéquat par exemple. On retrouve aussi quelques exceptions lorsqu’il s’agit des personnes handicapées, de gens privilégiant d’un logement à petit loyer, de personnes victimes de violence conjugale/d’agression sexuelle, etc. Toutes ces exceptions doivent être reconnues avec preuve à l’appui et en suivant des formalités précises.
