La colocation se fait de plus en plus de nos jours à cause des difficultés à trouver du logement mais aussi pour des raisons économiques évidentes. Il s’agit de l’occupation par plusieurs locataires d’un même logement comme résidence principale, concrétisée par un seul et même bail ou par plusieurs baux entre les occupants et le propriétaire. La colocation dispose de ses propres règlements et nécessite au minimum deux occupants qui ne soient ni conjoints ni deux personnes pacsées. Le plus souvent, le bailleur propose un seul contrat unique à tous les occupants du logement en colocation et le montant du loyer est fixé selon ses convenances, sans limites, sauf dans les zones dites tendues. La colocation est une solution qui peut s’avérer utile dans bien des situations mais il n’est pas toujours évident de la réussir dans la mesure où elle implique plusieurs personnes différentes avec chacun ses préceptes et ses principes de vie. Voici alors quelques conseils et infos utiles à savoir pour réussir une colocation :
Le bail unique
Le bail unique
Pour qu’un logement soit adapté pour une colocation, il doit disposer d’une surface d’au moins 9 m² par personnes, soit 16 m² pour deux personnes et ainsi de suite. Attention toutefois, le nombre maximal de personnes autorisées en colocation dans un seul logement ne doit pas excéder 8 personnes. Depuis le 1er aout de l’année 2015, le contrat de colocation doit être conforme au bail type fixé par un décret n° 2015-587 du 29 mai 2015. Ainsi, tous les occupants locataires doivent y signer et leurs noms doivent y être mentionnés de façon claire à défaut duquel ils seraient juste considérés comme d’ordinaires occupants. En effet, ces derniers n’ont aucun droit à l’égard du bailleur ou des colocataires même s’ils participent au loyer. Aussi, chacun des colocataires devront avoir un exemplaire signé du contrat de colocation tout comme le bailleur qui doit en garder un. Lors de la signature du contrat, le bailleur exigera alors le paiement du dépôt de garantie dont le montant ne doit excéder l’équivalent d’un mois de loyer hormis les charges et ce, peu importe le nombre de locataires. Cela est stipulé dans l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989. Ce dépôt de garantie doit être remis pendant l’entrée dans le logement. Le propriétaire possède les droits de conserver le montant jusqu’à ce que le dernier colocataires décide de quitter le logement selon l’arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 21 novembre 1990, pourvoi n° 89-14827. Concrètement, il est en droit d’intervenir bien plus tard, des mois ou des années après, surtout dans le cas où un nouveau locataire se substitue avec l’accord du bailleur au locataire qui s’en va. Il est donc important pour le locataire qui part d’être en parfait accord avec ceux qui restent pour qu’ils puissent lui rembourser sa part du dépôt de garantie. C’est une des raisons pour laquelle des colocataires, pour le bon déroulement de la colocation, doivent bien s’entendre entre eux. Les litiges entre occupants d’un logement sont les principales sources de problèmes de ce genre de location.
La clause de solidarité
La clause de solidarité est nécessaire pour éviter les risques d’impayés. Elle est à insérer dans le contrat de location. Grâce à elle, le propriétaire peut exiger de l’un de ses locataires et ce, jusqu’à la fin du bail, un paiement de l’intégralité des charges et du loyer, avec les éventuelles dégradations locatives. C’est ensuite au tour de celui qui a payé de convaincre ses colocataires en vue de lui rembourser. De manière plus concrète, si par exemple un bail de location arrive à son terme en présence de la clause de solidarité, un colocataire ayant donné son congé selon les règles avant le terme du contrat restera donc engagé jusqu’à la date de fin de contrat. Si la clause de solidarité n’existe pas, le colocataire ayant donné congé à l’avance selon les règles est libéré de toute obligation et engagement à l’égard du propriétaire dès lors que son préavis prend fin. Pour les contrats ayant été signé depuis le 27 mars de l’année 2014, si l’un des locataires d’une colocation quitte le logement, il n’est plus tenu de payer le loyer à partir du moment où un nouveau locataire vient le remplacer dans le contrat de location. S’il n’y a pas encore de remplaçant, c’est l’ancien locataire, même après avoir donné congé, qui doit rester solidaire jusqu’à six mois après qu’il ait quitté le logement.
La caution
La caution
Dans le cas où la caution concerne uniquement un locataire, l’acte doit identifier nommément cette personne qui en bénéficie. Ainsi, il s’engage avec la quote-part de loyer et des charges du seul locataire qu’il garantit. Cela prend fin au départ du colocataire jusqu’à 6 mois après si jamais il n’est pas remplacé. Dans le cas où la caution concerne plusieurs colocataires, l’acte doit désigner obligatoirement celui dont le congé libérera la caution pour le reste des locataires. S’il n’en est pas ainsi, l’acte est considéré comme nul. Si, par contre, l’engagement de la caution est solidaire, le propriétaire du logement est en droit de lui réclamer le paiement de la part de loyer non payé par l’un des locataires même s’il ne s’agit pas de la personne pour laquelle il s’est porté garant. Le locataire qui prend congé doit veiller à donner congé au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si plusieurs locataires partent en même temps à la même date, un congé commun est autorisé mais il faut que la lettre comporte tous les noms et les signatures des colocataires qui partent. Dans tous les cas, le préavis de 3 mois doit être respecté. Le préavis de location peut être réduit à 1 mois si jamais le logement se trouve dans une zone dite tendue ou en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de nouvel emploi suite à une perte d’emploi ou de chômage, mais aussi pour les titulaires de AAH ou allocation adultes handicapés et de revenu de solidarité active ou RSA.
Et la colocation entre séniors ?
La colocation entre séniors se fait aussi de plus en plus. Les raisons ici ne sont plus tellement d’ordre économique mais surtout pour éviter la solitude, affronter l’avenir avec des personnes qui sont dans la même situation que soit, se partager les mêmes préoccupations. Il est donc essentiel de se trouver des colocataires qui aient la même optique que soit. Pour ce faire, il vaut mieux faire la rencontre de ses futurs colocataires en vue d’en savoir plus sur eux, et sur leurs motivations. Le mode de vie doit en effet être bien compatible. Toutefois, il est également important de s’assurer de leur solidité financière car chacun doit payer sa part de loyer en bonne et due forme. Cela évitera les conflits et pour renforcer cela, il est important d’établir un pacte de colocation pour définir les points essentiels de cette future vie en commune. Les colocataires, sans aucune exception, doivent signer ce pacte et l’honorer. Ce pacte devra contenir plusieurs points essentiels :
– Les parties privatives ainsi que les parties communes devront y être délimitées. En effet, par exemple, il faut déterminer quelle salle de bain ira à quel nombre de locataires. Aussi, si un jardin n’est accessible que par une porte de chambre privée, il peut alors être privatif.
– Les dépenses collectives et individuelles devront aussi y être listées. Les dépenses courantes telles que l’électricité et l’eau, les contrats d’entretien de la chaudière, ou encore les taxes d’habitation et les abonnements télévision ou internet, etc. sont normalement collectives. Il existe aussi d’autres dépenses qui peuvent être collectives les fournitures basiques comme les produits ménagers, l’huile, le sel, le sucre, ou les travaux ménagers effectués par une personne outre que les locataires.
– Il faut aussi s’entendre sur la possibilité d’héberger des amis ou des membres de la famille. Généralement, cela est permis mais il faut qu’il y ait une limite pour que cela ne gêne pas les autres colocataires. Il faut donc anticiper les visites et déterminer ce point dans le pacte de manière précise.
Conclusion
La colocation est économique et permet une vie sociale plus riche mais il faut en établir les règles au préalable. En effet, la vie en commune et l’implication de plusieurs personnes dans un seul et même contrat est délicat. Il vaut mieux s’assurer que les personnes en colocation soient de la même catégorie avec les mêmes principes de vie.
