Les règles qui régissent une location sont nécessaires au bon déroulement de celle-ci. Elles évitent les embrouilles et les tracas mais certaines d’entre elles peuvent, parfois représenter une gêne. C’est par exemple le cas du délai de préavis de trois mois parfois jugé trop long dans certaines situations. Ainsi, si vous êtes locataire d’un mobilier non meublé et que vous vous retrouvez dans une situation où attendre les trois mois de préavis est impossible, voici quelques conseils qui vous aideront peut-être à réduire ce délai.
La résiliation de bail pour un motif légitime
Un délai de préavis peut être réduit de trois mois à seulement un mois dans certains cas. Tout dépend des raisons de quitter le logement. Ainsi, pour les raisons suivantes, le préavis peut être réduit à un mois :
– La mutation pour raison professionnelle : dans ce cas, le délai de préavis peut être réduit, que la mutation soit demandée ou non par le salariée.
– L’obtention d’un premier emploi : Dans le cas de l’obtention d’un premier emploi, on peut déroger sur la règle du délai de préavis de 3 mois. Cette raison est valable pour tout type de contrat (CDI, CDD, etc.)
– La perte d’un emploi : Dans ce cas-ci, il s’agit d’une perte d’emploi involontaire qui ne concerne en aucun cas les démissions et les départs à la retraite.
– La recherche de travail : Ce cas est dédié à ceux qui veulent retrouver du travail.
– La santé et l’âge : Les personnes de plus de 60 ans et dont la santé impose un changement d’habitation peuvent bénéficier d’un délai de préavis plus court.
– L’allocation du RSA : Que l’on ait du travail ou non, ce motif est valable pour que le délai de préavis soit réduit à un mois. Cependant, en plus, il faut être titulaire d’une allocation.
– La santé : Depuis peu, pour les baux conclut récemment, avoir un état de santé qui impose un changement de logement est un motif valable pour que le délai de préavis soit réduit à un mois, et ce, quel que soit l’âge.
– L’AAH : Si l’on bénéficie d’une allocation aux handicapés, le délai de préavis peut être réduit à un mois.
– Le logement social : Si l’on est tributaire d’un logement social, le délai de préavis est également de un mois.
Il est à préciser qu’un justificatif est nécessaire lorsque l’on donne congé pour ces motifs ci-dessus. Il faut le joindre au courrier si l’on veut bénéficier d’un délai de préavis restreint. Pour les conjoints, il suffit que l’un d’eux remplisse les conditions pour que le préavis d’un mois entre en vigueur. Il est note que la réduction du préavis à un moins en raison de ces motifs-là n’est valable que pour un logement non meublé. En effet, le délai de préavis pour un logement meublé est automatiquement de un mois.
La recherche d’un nouveau locataire
Dans le cas où aucun de ces motifs ci-dessus ne vous correspond alors que vous souhaitez quitter le logement plus tôt que prévu, cela est faisable. En revanche, il va falloir payer le loyer jusqu’à la fin du préavis, c’est-à-dire pendant encore 3 mois. Afin de s’en exonérer, il est possible de négocier à l’amiable avec le bailleur en lui proposant que vous recherchiez un nouveau locataire pour son bien. Ainsi, les loyers restants ainsi que les charges seront payés par ce nouveau locataire à son entrée dans le logement. D’ailleurs, un propriétaire n’a pas le droit de facturer deux fois les loyers et les charges de son logement à louer.
Bonjour , j ai un préavis de trois mois je suis dans un appartement avec deux chambres un salon salle de bain wc , logement trop petit pour nous , nous sommes 5 ( dont 3 enfants j ai trouver un autre appart plus grand et moins cher , mais le souci c est que le propiétaire de l autre appartement me laisse deux mois , est ce que je peut quitter les lieux de l appartement d ou je suis en continuant a lui payer le dernier loyer pour le mois qu il resteras ??? URGENT
Je suis titulaire du RSA il y a t il une solutions
Merci pour vos reponses
Bonjour,
je suis actuellement en location avec mmh et j’ai fais un dossier apres habitat toul pour un logement mais je n’est pas fais mon preavis encore et je voudrais des conseils cas j’ai deposer mon dossier habitat toul et mon dossier passe en commission le 25 Septembre 2014 et je voudrais savoir si je peu faire mon preavis maintement m’agrais que je ne c’est pas si mon dossier va passer en sachent que je suis au rsa et j’ai deux enfants a ma charges.