La durée d’un contrat de location est de trois ans au minimum, et peut être renouvelée. Beaucoup, surtout les propriétaires, estiment que c’est trop long. En effet, dans le cas d’un mauvais locataire, le bailleur se retrouve coincé avec pendant trois années sans pouvoir changer la situation. C’est ainsi que beaucoup de propriétaires n’optent plus pour la location de leurs biens plutôt que de prendre ce risque. Une nouvelle loi qui n’est pas encore en vigueur mais au stade de projet pourrait changer cette situation avec une durée de bail réduite. Voici quelques infos à connaître à ce sujet :
Une demande trop élevée des bailleurs par rapport aux garanties
Une demande trop élevée des bailleurs par rapport aux garanties
A cause de cette durée de bail de trois ans jugée trop longue, les propriétaires sont « obligés » d’exiger le versement d’un dépôt de garantie assez élevé. Il s’agit d’une prévention qui servira à couvrir d’éventuels écarts du locataire (charges impayés, loyers impayés, dégâts à réparer, etc.). Le montant de ce dépôt de garanti, avec son versement et sa restitution, sont évidemment encadrés par la loi. D’un côté, le locataire juge ce montant à verser un peu trop exagéré même s’il lui sera restitué au terme du contrat. D’un autre côté, le propriétaire, malgré une somme élevée, trouve que ce dépôt de garantie ne compense en rien les dégâts en cas de locataire exécrable.
Un bail de trois mois
Face à ce problème, deux solutions sont possibles et la situation est comparée à celle du marché du travail. En effet, il y a une première alternative qui consiste à surtaxer ceux qui se comportent mal : comme quand les patrons taxent les contrats courts ou CDD, les propriétaires vont taxer les logements vides. A Paris, Anne Hidalgo propose d’ailleurs de quadrupler la taxe sur les logements vides. Mais une deuxième méthode est aussi possible et il s’agit de la solution proposée par le Président de la République Emanuel Macron : appliquer la politique de l’offre en faveur des entreprises et dans le domaine de l’immobilier, en faveur des propriétaires. Il s’agit d’éviter la peur de tomber sur un mauvais locataire en louant son bien. Il propose un nouveau contrat de location dont la durée est très courte : trois mois à un an. C’est un genre de CDD appliqué dans le secteur de l’immobilier pour que le propriétaire puisse récupérer son logement de manière plus rapide en cas de soucis.
Conclusion
Ce nouveau type de bail n’est pas encore applicable mais pourrait être en vigueur d’ici quelques temps. En attendant, la question est de savoir comment se projeter si le locataire peut donc perdre son logement tout juste après trois mois d’installation ? Comment avoir une vie stable en famille ? Il faut savoir que le contrat est classique qui est renouvelable après trois ans va toujours continuer à exister. Seulement, avec ce nouveau contrat de location, l’idée est d’apporter plus de flexibilité en libérant les logements. Cela garanti en même temps la sécurité du propriétaire mais aussi du locataire.
