Qu’arrive-t-il au sous-locataire si le locataire fait son préavis de location?
Dans le cas où le locataire donne son préavis de location au propriétaire, le sous-locataire ne peut pas objecter sur cette décision. Il ne pourra pas non plus exiger de rester vivre dans le logement sous-loué.
En effet, celui-ci n’a aucun droit vis-à-vis du propriétaire du logement.
Dans ce genre de situation, la sous-location prend fin au moment où le bailleur et le locataire principal ont résilié leur contrat.
Cependant, si le bail principal est résilié avant la date prévue de fin de bail entre le locataire principal et le sous- locataire, alors le locataire principal a certaines responsabilités envers le sous-locataire.
Une clause dans le contrat entre le sous-locataire et le locataire principal devrait mentionner qu’à partir du moment où le bail principal (bail établi entre le locataire principal et le propriétaire) est résilié, le sous-bail devra automatiquement être résilié.
Cette clause de résiliation a une durée limitée de trois mois renouvelable.
Le sous-locataire peut consulter le propriétaire pour un renouvellement si le locataire principal n’a plus aucun droit sur le logement.
Existe-t-il un préavis pour la sous-location?
Actuellement, il n’existe pas de loi qui impose de préavis pour la sous-location. Ni le locataire principal, ni le bailleur ne sont tenus de déposer un préavis de location auprès du sous-locataire. Dans un même sens, le sous-locataire ne sera pas obligé de déposer une lettre de préavis de location au bailleur ou au locataire principal.
Bonjour
Je voudrais savoir si je peux demander un mois de préavis au lieu de trois comme indiqué dans mon bail, car je voudrais quitter mon logement actuel pour un plus grand, afin d’accueillir et de m’occuper de ma tante ‘ 84 ans’ qui , elle n’a pas les moyers financiers pour entrer dans une maison dr retraite ?
J’ai un logement en vue qui conviendrait à la famille mais qui risque de me passer sous le nez si je fais les 3 mois de préavis.