Un bail de location est un contrat de location engageant deux parties: le bailleur d’une part, qui est le propriétaire des lieux. Et le locataire d’autre part.
En signant ce contrat, le bailleur accepte de céder des biens mobiliers et/ou immobiliers au locataire pour une durée déterminée. Ce dernier en échange versera une rémunération au bailleur.
Spécifications du bail
Il y a plusieurs sortes de bail. Il y a le bail d’habitation, qui se définit comme étant la location d’un lieu pour faire état d’habitation; le bail commercial qui, comme son nom l’indique fait la location d’un lieu pour un usage commercial, le bail professionnel qui concerne la location d’un lieu, dédié à un usage professionnel. Le bail de location stipule les droits et devoirs de chacune des deux parties. Ce contrat suivra les normes énumérées par le Code civil. La signature du bail de location ne requiert pas forcément la présence d’un notaire, les deux parties peuvent tout simplement convenir d’une rencontre.
Enregistrement d’un bail
L’enregistrement d’un bail de location est obligatoire.
Dans les pays comme la France, tout contrat de location doit se faire par écrit et doit être signé par les deux parties.
Il est par contre facultatif de timbrer un contrat de location.
un bail est t’il obligatoire ?