Quand on devient étudiant, il est souvent à envisager de louer un studio ou un appartement pour des raisons pratiques. En effet, les facultés et instituts ne se trouvant pas toujours près de son domicile d’origine, déménager reste la meilleure solution. Il existe justement des baux spécialement dédiés aux étudiants. Ce type de contrat de location, évidemment, ne ressemble pas aux classiques dans la mesure où il est adapté aux moyens et aux besoins de l’étudiant. Quels sont donc ces spécificités ? Voici quelques informations à savoir sur le contrat locatif de l’étudiant :
Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?
Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?
Le bail étudiant est un contrat de location meublé mais avec quelques spécificités en adéquation avec la vie estudiantine. En effet, contrairement au bail classique meublé, sa durée lui est propre et les conditions de résiliations ne sont pas les mêmes, un étudiant n’étant pas un locataire de longue durée. Quelques explications dans les détails s’imposent alors.
Quelles sont les grandes lignes d’un bail étudiant ?
Le bail étudiant existe dans le but d’obtenir une gestion locative plus pertinente. Certes, il s’agit d’une location meublée mais avec ses spécificités dans la mesure où les locataires cibles sont des étudiants dont leur usage du logement dépendra uniquement de leur cursus scolaire. Aussi, il n’est pas à exclure que l’étudiant ne loue le logement qu’au cours d’une année scolaire laquelle va durer 9 mois seulement s’il ne compte pas rester durant les vacances scolaires. Il faudra donc adapter le contrat selon ces paramètres là mais à part cela, les mêmes règles qu’un contrat de location de résidence principal classique le régit. Il faut savoir que depuis l’instauration de la loi Alur de mars 2014, le bail étudiant est encore plus intéressant grâce une sécurité juridique largement renforcée qu’auparavant. Le bailleur est en mesure d’anticiper le départ de son locataire étudiant et ce dernier n’est pas obligé de verser un loyer durant les vacances scolaires. Lorsque le contrat arrive à son terme, il suffit de fixer une date pour effectuer un état des lieux à l’issus de laquelle le restitution des clés est également au programme. L’étudiant n’est donc pas tenu d’adresser une lettre de résiliation de contrat et aucun délai de préavis n’est requis.
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Le propriétaire d’un logement dédié à la location pour les étudiants est tenu aux mêmes obligations que pour une location meublée au niveau de l’équipement des lieux : mobiliers, appareils électroménagers, etc. D’ailleurs, la liste des éléments qu’il faut absolument avoir pour ce genre de location sera prochainement fixée selon un décret en cours. Ensuite, niveau sécurité, le bailleur se doit de rendre l’habitation conforme aux règles de sécurité pour que rien ne puisse entraver à la sécurité physique du locataire étudiant.
Quels frais prévoir ?
Dans la mesure où le contrat de location étudiant s’apparente au bail d’habitation meublée, le propriétaire ne peut exiger un dépôt de garantie dont le montant dépasse deux mois de loyer. Et à la fin du bail, il est donné un délai de un mois au propriétaire pour restituer cet argent ayant servi de garantie si toutefois l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. Un chèque de caution est également exigé par le bailleur. Pour les étudiants, l’Etat prévoit souvent des aides financières pour couvrir ce genre de frais liés à la location, à savoir l’ALS ou Allocation Logement à caractère Social, la CLE ou Caution Locative Etudiant, les APL ou Aides Personnalisées au Logement, mais aussi le FSL ou Fond Solidarité Logement ou le Loca-Pass. Pour en bénéficier, il est nécessaire de se renseigner auprès de la CAF ou du Crouss qui se chargeront d’orienter les étudiants vers les solutions financières les mieux adaptées selon leur cas.
Conclusion
Le bail étudiant est intéressant, et pour le bailleur, et pour le locataire. Il est surtout adapté aux propriétaires de studios sis aux alentours des instituts et universités mais avec un bail étudiant, on peut aussi envisager une colocation, ce qui n’exclut donc pas les logements plus spacieux.
