Une rupture de bail est chose courante ; cela peut arriver pour diverses raisons et il ne s’agit pas toujours de mésentente ou de dispute. Cela peut être tout simplement un imprévu, une autre opportunité à saisir, des raisons familiaux, professionnels ou estudiantines, … Bref, tout est possible et cela est tout à fait légal même…
Au terme d’un contrat de location, certaines procédures sont à effectuer. Le propriétaire devrait régler la somme du dépôt de garantie. Il existe actuellement des cas pendant lesquels le locataire n’a pas reçu le dépôt de garantie qui lui est dû sous prétexte qu’il a quitté le logement avant la date convenue. Sachez que cette…
Le préavis de location Lorsque le locataire souhaite quitter le logement, celui-ci soumet une lettre de préavis de location au propriétaire. Le propriétaire devra recevoir cette lettre dans les délais règlementaires c’est-à-dire trois mois pour une location à vide sauf si le locataire présente des motifs véritables pour réduire la durée du préavis de location.…
Le cas le plus courant lors de la rupture de bail est une rupture de bail initiée par le locataire. Sachez cependant que le propriétaire peut lui aussi effectuer des démarches afin de rompre le bail avant la fin du contrat de location en déposant une lettre de préavis de location. Cependant, lorsque le propriétaire…
Lorsque le locataire quitte le logement, le propriétaire doit être tenu à l’avance de l’action que souhaite effectuer le locataire. Mais même si le locataire fait part au propriétaire de son intention de quitter le logement et dépose le préavis de location, le propriétaire se retrouve tout de même dans une position difficile car celui-ci…