Dans la plupart des cas, c’est le locataire qui met fin au contrat de location pour diverses raisons. Cependant, le propriétaire du bien est tout aussi en droit d’y mette fin, mais avec quelques contraintes. En effet, si le locataire peut donner congé quand il le souhaite, le bailleur doit respecter des règles strictes en…
Une rupture de bail signifie en d’autres termes un déménagement. Ce dernier n’est pas toujours une partie de plaisir et ne se résume pas seulement à faire ses cartons. En effet, déménager inclus les démarches en nombre à suivre, la résiliation de bail, les délais à respecter, … et tant d’autres encore nécessitant un énorme…
Un modèle de lettre de résiliation de bail est toujours utile à avoir car nul n’est à l’abri de devoir quitter un jour un appartement ou une maison avant la fin du contrat de bail. Les raisons sont diverses personne ne peut les prévoir. Quoiqu’il en soit, une résiliation de bail se doit d’être toujours…
Devoir résilier un bail peut arriver pour une raison ou une autre à un moment donné de la vie. Cela est d’autant plus légal à condition de le faire dans les règles, comme il se doit. Il existe en effet des lois en vigueur précises à appliquer lorsqu’il s’agit de rupture de bail pour qu’aucun…