Le préavis de location d’un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l’on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d’habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l’on observe le plus…
Le bail locatif est ce contrat qui régit la bonne entente entre propriétaire et locataire. Grâce à celui-ci, de nombreux litiges et malentendus peuvent être évités entre les deux parties. En effet, la relation propriétaire-locataire est assez délicate et cette clause permet ainsi son bon déroulement que ce soit tout au long de la période…
Un modèle de lettre de résiliation de bail est toujours utile à avoir car nul n’est à l’abri de devoir quitter un jour un appartement ou une maison avant la fin du contrat de bail. Les raisons sont diverses personne ne peut les prévoir. Quoiqu’il en soit, une résiliation de bail se doit d’être toujours…
Devoir résilier un bail peut arriver pour une raison ou une autre à un moment donné de la vie. Cela est d’autant plus légal à condition de le faire dans les règles, comme il se doit. Il existe en effet des lois en vigueur précises à appliquer lorsqu’il s’agit de rupture de bail pour qu’aucun…
Au terme d’un contrat de location, certaines procédures sont à effectuer. Le propriétaire devrait régler la somme du dépôt de garantie. Il existe actuellement des cas pendant lesquels le locataire n’a pas reçu le dépôt de garantie qui lui est dû sous prétexte qu’il a quitté le logement avant la date convenue. Sachez que cette…
Le préavis de location Lorsque le locataire souhaite quitter le logement, celui-ci soumet une lettre de préavis de location au propriétaire. Le propriétaire devra recevoir cette lettre dans les délais règlementaires c’est-à-dire trois mois pour une location à vide sauf si le locataire présente des motifs véritables pour réduire la durée du préavis de location.…
Le cas le plus courant lors de la rupture de bail est une rupture de bail initiée par le locataire. Sachez cependant que le propriétaire peut lui aussi effectuer des démarches afin de rompre le bail avant la fin du contrat de location en déposant une lettre de préavis de location. Cependant, lorsque le propriétaire…
La durée règlementaire pour un préavis de location est de 3 mois. Cependant, le locataire peut demander à quitter son logement plus tôt qu’à la date règlementaire prévue et ainsi réduire la durée du préavis de location à condition que les motifs de celui-ci sont des motifs raisonnables et justifiés. Le locataire devra expliquer dans…
Qu’arrive-t-il au sous-locataire si le locataire fait son préavis de location? Dans le cas où le locataire donne son préavis de location au propriétaire, le sous-locataire ne peut pas objecter sur cette décision. Il ne pourra pas non plus exiger de rester vivre dans le logement sous-loué. En effet, celui-ci n’a aucun droit vis-à-vis du…
Après que le locataire ait donné un préavis de location, le propriétaire doit faire certaines démarches. Etat des lieux de sortie Etablir l’état des lieux de sortie est la première chose à réaliser lors du départ du locataire. Pendant l’état des lieux de sortie, on recense dans un document les conditions dans lesquelles le locataire…