Quitter un logement en location est régi par plusieurs règles et lois dans l’intérêt des deux parties, le locataire et le bailleur. L’un ne peut quitter le logement à louer lorsque bon lui semble comme l’autre doit respecter certaines conditions avant de déloger ses locataires. Cependant, il s’avère que ces derniers ont plus de mal…
Résilier un contrat de bail n’est pas aussi facile qu’on pourrait le croire. En effet, le processus étant très codifié, on peut en venir à se tromper parfois lorsque l’on est amené à devoir l’entamer. En plus des règlements instaurés il y a longtemps de cela, il faut aussi tenir compte de la nouvelle loi…
Dans un contrat de location les deux parties, c’est-à-dire le locataire et le propriétaire, sont tenus de respecter quelques obligations selon la loi en vigueur. En ce qui concerne la rupture de bail par exemple, un locataire de logement est en droit de le quitter à tout moment en cours de contrat mais il est…
La rupture de bail, c’est-à-dire le départ d’un locataire, a été assoupli par la loi Alur du 27 mars 2014. Les cas d’obtention d’un délai de préavis réduit ont donc augmenté. En effet, à la base, lorsque le locataire décide de rompre un contrat de location, il se doit de respecter un délai de préavis…
Les règles qui régissent une location sont nécessaires au bon déroulement de celle-ci. Elles évitent les embrouilles et les tracas mais certaines d’entre elles peuvent, parfois représenter une gêne. C’est par exemple le cas du délai de préavis de trois mois parfois jugé trop long dans certaines situations. Ainsi, si vous êtes locataire d’un mobilier…
La durée d’un préavis de location normal est de trois mois. Cependant, pour certaines raisons il peut être réduit à un mois. Comment le délai de préavis peut-il être réduit à un mois? La première raison de la réduction du délai de préavis de location est que la partie demandant à résilier le bail bénéficie…