Préavis de location et bail d’une résidence principale

préavis de location résidence principaleLe bailleur possède  certains droits sur le logement qu’il met à la disposition du locataire notamment en termes de résiliation du bail.

Le bail de résidence principale

La durée moyenne d’un bail de résidence principale est de 9 ans. Cette durée varie cependant selon les termes du contrat définis à l’avance. On retrouvera les baux de longue durée, qui comme leur nom l’indique durera plus longtemps qu’à la normale, c’est-à -dire plus de 9 ans.

Il y a également les baux de courte durée qui peuvent durer 3 ans. Cette durée sera renouvelable.

Le propriétaire peut cependant demander un délai réduit de la rupture de bail en soumettant au locataire une lettre de préavis de location réduite.

Quand soumettre le préavis de location?

Il arrive que le propriétaire exige que le locataire quitte le logement avant la date prévue dans les termes du contrat.
Quelle que soit la nature du contrat, le préavis de location devra être soumis avant  la date mentionnée.

Cependant, selon la durée du contrat de location, la durée de préavis de location variera. Un contrat  location de longue durée  (9 ans) obligera le propriétaire à communiquer le préavis de location au locataire 6 mois avant que le bail ne prenne fin. Dans le cas contraire, le bail sera renouvelé pour une durée délimitée.
Pour un bail de courte durée, la durée de préavis de location règlementaire est de 3 mois.

Raisons du préavis de location du bail de résidence principale

Ce type de préavis de location peut être effectué parce que le propriétaire souhaite faire des travaux sur le logement ou pour une occupation personnelle.

A voir aussi:
  1. C’est quoi un bail de location?
  2. Les étapes de la résiliation de bail du locataire
  3. Peut-on chercher un nouveau locataire pendant la durée de préavis de location?

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2 réponses à Préavis de location et bail d’une résidence principale

  1. delfaut dit :

    bonjour,
    je suis actuellement dans un logement privé ou mon loyer me coute 1050e je peux plus continuer comme sa car nous avons deux enfant.
    Nous avons trouver un logement social et j aimerai savoir combien de temps il pourrait donner mon preavis sachant que je quitte le privée pour un logement social.
    merci beaucoup

  2. alaure dit :

    bonjours a tous ,
    j’ai une question ;
    je suis marié et j’habite avec ma femme dan une apart , ells est sur son nom , mai je pay le loiyé , et en ce mement on des probleme elle veux prendre ça fille pour habité dan une autre apart mai elle ma dit qu’elle va faire un Préavis a l’agence ?
    je sais koi faire , quel son les demarche pour que je le rend a mon nom , et esque j’ai le droit ou pas , et comment faire ,
    merci