Lorsqu’il s’agit de baux commerciaux tout comme tous les autres types de bail, il existe certaines clauses à vérifier et à surveiller avant toute signature : durée, montant du loyer, dépôt de garantie, activités autorisées, … bref, autant de choses à discuter sans parler des divers types de locaux pouvant faire l’objet de bail commercial. En…
Une rupture de bail signifie en d’autres termes un déménagement. Ce dernier n’est pas toujours une partie de plaisir et ne se résume pas seulement à faire ses cartons. En effet, déménager inclus les démarches en nombre à suivre, la résiliation de bail, les délais à respecter, … et tant d’autres encore nécessitant un énorme…
Lorsque l’on est en possession d’une propriété à louer, ce qui importe avant tout c’est de trouver le locataire adapté. Mais le propriétaire a également le choix entre une location meublée ou une location nue. En effet, les implications sont différentes dans chacun des cas ; ainsi, pour se décider et savoir lequel est le mieux,…
La location immobilière est régit par des lois votés au sein de l’Assemblée nationale. Récemment, c’est la loi Duflot qui a été adopté avec 312 voix qui étaient pour contre les 197 qui s’y sont opposées ; 44 voix n’ont pas été prises en compte pour cause d’abstention. Le texte parle de logement en générale et…
La location d’un garage est souvent nécessaire et très prisée pour y protéger sa voiture. En effet, de nombreuses personnes optent pour ce genre de location qui est sûre et sécurisante même s’il faut payer pour cela. Ainsi, qu’il s’agisse d’un garage, d’un box-garage, d’un parking ou de tout autre emplacement pour y stationner une…
Un préavis est également nécessaire dans le cadre d’une location meublée vu que celle-ci est, tout comme les locations vides, encadrés par la loi. Cette loi est celui de l’article L 632-1 du Code de la construction et de l’habitation, dans le cas d’une location meublée à usage d’habitation principale. Cette réglementation est en vigueur depuis le…
Le préavis de location d’un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l’on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d’habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l’on observe le plus…
Le bail locatif est ce contrat qui régit la bonne entente entre propriétaire et locataire. Grâce à celui-ci, de nombreux litiges et malentendus peuvent être évités entre les deux parties. En effet, la relation propriétaire-locataire est assez délicate et cette clause permet ainsi son bon déroulement que ce soit tout au long de la période…